Cession d'Entreprise

La cession d’entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l’enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.

Bien préparer une cession d’entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d’un diagnostic de l’entreprise, l’évaluation de son prix de cession, l’étude de la fiscalité relative à la vente, l’établissement d’états comptables récents, la préparation de la communication sur la cession et l’anticipation des négociations avec l’acheteur.

La réflexion préalable à la cession de l’entreprise

Lorsque l’hypothèse de la cession de votre entreprise est envisagée, il faut commencer par se poser les bonnes questions en amont de l’opération.

Pour quels motifs souhaitez transmettre votre entreprise ? Que souhaitez-vous faire après la cession de l’entreprise ?

Sous quel délai souhaitez-vous opérer la cession de votre entreprise ?

Comment souhaitez-vous organiser votre sortie ? Une transition avec l’acheteur est-elle envisageable ?

De quelle manière souhaitez-vous transmettre l’entreprise (cession de fonds de commerce, cession de parts sociales, cession d’actions…) ? Souhaitez-vous rester associé ?

Vous êtes-vous renseigné sur les dispositifs fiscaux dont vous pourrez bénéficier sur l’opération de cession (exonération pour départ à la retraite, abattement pour durée de détention des titres…) ?

Comment souhaitez-vous communiquer à propos de la mise en vente de l’entreprise ? Comment envisagez-vous de trouver des acheteurs ? Quel type d’acheteur visez-vous (un proche, un salarié, un concurrent…) ?

Avez-vous une idée de la valeur de votre entreprise et de son prix de mise en vente ?

Ensuite, voici quelques questions qui peuvent éventuellement vous concerner dans le cadre de votre cession d’entreprise :

Si votre conjoint travaille également pour l’entreprise, qu’envisagez-vous à ce sujet ?

Si vous êtes également propriétaire des locaux de l’entreprise, souhaitez-vous les vendre également ?

Si vous avez un logement situé au-dessus de votre commerce, envisagez-vous de déménager ? de le céder également ?

Si vous bénéficiez d’avantages en nature via votre entreprise (téléphone, véhicule, logement…), avez-vous tout prévu pour les remplacer lorsqu’ils prendront fin ?

La réalisation d’un diagnostic pour préparer la cession de l’entreprise

Avant de mettre officiellement son entreprise en vente, il est conseillé d’établir un diagnostic complet sur la situation de l’entreprise. Cet état des lieux concerne tous les domaines de l’entreprise (la partie production, la partie commerciale, la partie administrative, la partie fiscale, la partie RH…).

L’objectif est de présenter à l’acheteur l’état de l’entreprise en toute transparence car un acheteur potentiel effectuera de son côté un audit complet ou partiel sur la situation de l’entreprise. Nous insisterons ici sur 6 éléments importants. Ensuite, en fonction de votre entreprise, tout autre élément d’importance significative doit être présenté.

L’établissement d’un diagnostic par écrit est intéressant pour les acheteurs potentiellement intéressés par l’entreprise. Compte tenu de la consistance du dossier, un accord de confidentialité doit être signé avec de leur remettre le document.